par Ludovic B | 28 juin 2024 | FAQ
Quelle est la légitimité des géomètres topographes à fournir des services liés aux autorisations d’urbanisme ? La croyance selon laquelle seuls les géomètres-experts seraient habilités à effectuer de telles prestations est fausse. Selon la législation actuelle...
par Jérôme Macé | 30 novembre 2023 | FAQ
Le géomètre expert est-il le seul à pouvoir garantir à ses clients la précision et la justesse des mesures produites ? NON, car l’ensemble des intervenants des métiers de la mesure sont soumis à l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision...
par Jérôme Macé | 23 novembre 2023 | FAQ
La délimitation du domaine public routier, un acte nécessaire pour tout propriétaire souhaitant clôturer son terrain ou envisager des travaux en bordure de voirie. Qu’est-ce que la délimitation du domaine public routier ? Actuellement, la seule procédure codifiée pour...
par Jérôme Macé | 25 juillet 2023 | FAQ
En tant qu’expert des états descriptifs de division, le Géomètre Topographe est le partenaire technique et juridique des créateurs ou gestionnaires de copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? La copropriété est un régime de propriété partagée qui permet...
par Jérôme Macé | 29 juin 2023 | FAQ
Le bornage est une opération technique consistant à déterminer les limites séparant deux propriétés privées contiguës. Le bornage est obligatoire pour le périmètre d’un lotissement ou d’une ZAC. Pour les ventes immobilières, les actes doivent simplement indiquer si un...
