19 juillet 2022 : La décision de la Cour de Cassation qui va coûter au moins 10 milliards d’euros aux copropriétaires
Dans une période où le coût de la vie s’accroît à un rythme inquiétant pour de nombreux ménages, une décision fortuite de la Cour de cassation sur une affaire relative à l’usage d’une voie d’accès commune va avoir pour conséquence d’alourdir la facture des copropriétaires. Une solution : la réforme de la profession des géomètres pour réduire l’insécurité juridique et éviter une rente de situation, dénoncée il y a déjà 4 ans par l’Autorité de la Concurrence.
